Juillet 2025
Maître ORSAT intègre l’annuaire des auteurs d’une base de données juridique réputée.
Février 2025
Maître ORSAT a contribué à l’actualisation de l’étude et des modèles d’actes, en collaboration avec une base de données juridiques, relatifs aux sujets suivants :
la modification de la qualification et son incidence sur la détention provisoire ;
Le placement sous le régime de l’assignation à résidence avec surveillance électronique.
Août 2024
Maître ORSAT a contribué à l’actualisation de l’étude et des modèles d’actes, en collaboration avec une base de données juridiques en procédure pénale, relatifs à :
L’exécution de la condamnation civile ;
La diffamation.
